Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Oneboutic, sur le site « www.oneboutic.com ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Oneboutic aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « le Client ») et constituent avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis en France, Corse et Monaco.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le présent site, où elles sont directement consultables.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.

Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le Client ne doit pas utiliser le site internet.

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code Civil.

Article 2 – Définitions

« Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document,

« Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé(s) par utilisation du site Internet,

« Site internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.oneboutic.com,

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.oneboutic.com,

« Oneboutic » : désigne la société Oneboutic, éditeur du site www.oneboutic.com

« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le site Internet,

« Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

« Jours ouvrables » : désigne du lundi au vendredi, de 9h30 heures à 18 heures, en excluant le samedi, dimanche et tous les jours fériés de la France.

Article 3 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :

- l’organisation des relations juridiques entre Oneboutic et le Client ;

- les modalités de vente entre Oneboutic et le Client (commande, livraison etc..).

Article 4 – Description des produits

Chaque produit disponible à l’achat est décrit sur une page produit qui lui est spécifique. Nous nous efforçons de représenter l’essentiel des caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et des descriptions fournies par les designers, les fournisseurs ou les fabricants.

Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l'Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l'en informer.

Dans certains cas, vous devrez assembler vous-même certains produits.

Afin de vous proposer le meilleur rapport qualité prix nous nous sommes inscrits dans une politique de développement continu des produits. Des modifications et améliorations pourront donc intervenir sur certains de nos produits et les fiches techniques correspondantes.

Article 5 – Prix

Les prix indiqués sur notre Site internet sont indiqués en euros (€), ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du Client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande.

Oneboutic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes.

Article 6 – Procédure de commande

6.1 Navigation sur le site

Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Oneboutic uniquement sur notre site internet. Le Client peut librement naviguer sur les différentes pages du Site internet, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

6.2 Inscription et mot de passe

L'inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. Le Client devra remplir avec exactitude les informations demandées et requises dans la page « Mon compte » ainsi que dans les sous-pages de la rubrique « Mes Informations personnelles ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, numéro de téléphone, e-mail et mot de passe.

Oneboutic garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. Le Client est tenu responsable quant à l'usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, le Client devra contacter Oneboutic dans les meilleurs délais afin qu'un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, le Client peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ». Un formulaire de création d'un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail. A la création de son compte, le Client pourra autoriser Oneboutic à lui envoyer par mail entre autres la newsletter ainsi que les offres partenaires.

6.3 Enregistrement d’une commande

Pour être acceptée, la commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

6.4 Confirmation de la commande

Lorsque le Client aura validé sa commande, Oneboutic adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) : Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

6.5 Validation de la commande

Oneboutic se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans les cas d’un problème de paiement sur la commande en cours ou une commande précédente, ou bien dans le cas où le prix affiché (et payé par le Client) serait dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

Article 7 – Rétractation - Satisfait ou remboursé

7.1 Droit de rétractation

En application de l’article L.121-18 du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter du lendemain de la date de livraison. Celui-ci dispose ensuite de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation pour retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture, dans son emballage d'origine ou équivalent et en état neuf, propre à sa recommercialisation et en demander l'échange ou le remboursement.

7.2 Satisfait ou remboursé

Oneboutic s'engage à porter ce délai de rétractation à 60 jours. Le Client disposera de 60 jours pour retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture, dans son emballage d'origine ou équivalent et en état neuf, propre à sa recommercialisation et en demander l'échange ou le remboursement.

Passé ce délai, toute demande de rétractation, échange ou remboursement sera nulle.

7.3 Procédure de retour

1- Le Client sera tenu de confirmer sa rétractation sous 60 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, par mail à sav@oneboutic.com ou courrier recommandé à l’adresse suivante :

Oneboutic – Service Client

38, rue Victor Leydet

13100 Aix en Provence

2- Notre Service Client communiquera ensuite l'adresse à laquelle le Client devra, à ses frais, renvoyer son produit, accompagné de sa facture. Celui-ci devra nous transmettre le justificatif de réexpédition de son produit.

7.4 Procédure de retour avec option de reprise

1- Le Client sera tenu de confirmer sa rétractation sous 60 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, par mail à sav@oneboutic.com ou courrier recommandé à l’adresse suivante :

Oneboutic – Service Client

38, rue Victor Leydet

13100 Aix en Provence

2- Si le Client n'est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif du retour du colis ne pouvant pas être raisonnablement calculé à l'avance, ils ne pourront pas excéder 99€ TTC. Le client devra mettre à disposition le produit en pas de porte (bas de l'immeuble), accompagné de sa facture.

7.5 Modèle de rétractation

A l’attention de Oneboutic, 38 rue Victor Leydet, 13100 Aix en Provence ou bien par mail à sav@oneboutic.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Lors de l'enlèvement des produits, le client devra présenter une pièce d'identité, la facture correspondante ainsi que la confirmation d'acceptation du retour produit (délivré par notre Service Client). Le client devra signer le jour de l'enlèvement des produits un bordereau de retour.

Aucun retour ne sera accepté si ces procédures de notification à notre Service Client n'ont pas été respectées.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf, complets (accessoires, coussins, notices le cas échéant) dans leur emballage d'origine ou équivalent, propre à leur re commercialisation. Tout produit ayant servi, monté d’une quelconque manière, abîmé par le Client, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.

La Société se réserve le droit de refuser un remboursement ou un retour pour tout produit jugé impropre à la revente.

Afin d’éviter tous détériorations, pertes, vols ou litiges, Oneboutic conseille à ses Clients de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le Client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration ou de spoliation ou de perte des produits par le transporteur.

7.6 Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Oneboutic s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 48/ 72H ouvrées suivant la date à laquelle le produit aura été retourné et l’état contrôlé. Le Client aura la faculté de choisir son mode de remboursement.

Pour toute annulation de commande intervenant avant la remise du colis au transporteur, Oneboutic s’engage à rembourser l’intégralité du montant de la commande. Toute demande d’annulation intervenant après la remise du colis au transporteur impliquera la facturation par Oneboutic des coûts nécessaires au retour de la commande à Oneboutic. Les coûts nécessaires au retour de la commande seront calculés en fonction de l'adresse de livraison du Client, du poids des marchandises retournées et des frais inhérents au traitement du retour. Ceux-ci ne pouvant pas être raisonnablement calculés à l'avance, ils ne pourront pas excéder 99€ TTC.

7.7 Cas spécifique de rétractation exercée par le client après remise de la commande au transporteur et avant la livraison de celle-ci.

Dans ce cas spécifique, le client souhaitant exercer son droit de rétractation devra le notifier auprès de Oneboutic par mail à sav@oneboutic.com ou par courrier recommandé à :

Oneboutic

38 Rue Victor Leydet

13100 Aix en Provence

Un modèle de rétractation est disponible dans l’article 7.5 des présentes.

Dès réception de la demande de rétractation, Oneboutic contactera le transporteur afin que la commande soit retournée.

Dès retour de la commande, Oneboutic procèdera au remboursement de la commande dans les 48/72h ouvrées.

Les frais de retour nécessaires au renvoi de la commande à Oneboutic sont à la charge du client et seront déduits du remboursement de la commande.

Ces frais de retour seront calculés en fonction de l’adresse de livraison du client, du poids des marchandises retournées et des frais inhérents au traitement du retour. Ceux-ci ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils ne pourront excéder 99 € TTC.

Article 8 – Paiement

8-1 Modalité de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande. Oneboutic met à la disposition de ses Clients trois systèmes de paiement :

- L’Option de paiement PayPlug, filiale du Groupe NATIXIS/ BPCE renforcé du système 3D Secure. Un code de sécurisation à usage unique et durée limité est généré lors de l’achat, empêchant tout usage frauduleux des cartes de paiement.

- L’Option de paiement en 3x ou 4x ONEY, filiale de Auchan Holding.

- Paypal, qui dispose des outils de de sécurisation et de prévention parmi les plus performants du marché.

ONEY BANK

3X 4X AVEC FRAIS Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

https://www.payplug.com/hubfs/CGV%20PayPlug%20Oney%20pour%20CGV%20site%20marchand.pdf

Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation.

8-2 Défaut de paiement et réserves de propriétés

Oneboutic conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement entraînera la revendication des biens par Oneboutic.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, une indemnité calculée sur la base de 15% l'an ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, sans qu'un rappel soit nécessaire. Concernant les clients particuliers, une indemnité calculée sur la base du taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) sera appliquée, sans qu'un rappel soit nécessaire.

En cas de retard de paiement, les commandes et ordres en cours pourront être suspendus ou résiliés sans préjudice de tout autre recours.

En cas de reprise des produits, par jeu de la clause de réserve de propriété, outre le règlement des frais de retour ainsi qu'éventuellement les frais de remise en état des produits, le Client sera redevable d'une indemnité de résolution égale à 30 % du prix facturé toutes taxes comprises des produits repris. Toutefois, Oneboutic se réserve le droit soit d'agir en exécution forcée du contrat afin d'obtenir le prix total des équipements, sans préjudice de tous dommages et intérêts, soit de mettre en œuvre la résolution du contrat de vente.

D'autre part, le Client s'oblige à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou nantissement, des matériels achetés, ni les déplacer sans autorisation, avant le paiement total du prix. A défaut, Oneboutic pourra notifier la résolution de plein droit du présent contrat par lettre recommandée et reprendre possession du matériel indépendamment des dommages et intérêts qu'elle serait en droit d'exiger.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 9 – Expédition – Livraison - Réception

9.1 Expédition et mode de livraison

L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain. Tout autre lieu de livraison devra faire l’objet d’une demande et acceptation auprès du Service Client de Oneboutic.

Tout changement d’adresse ou de département par le Client pourra être soumis à des frais supplémentaires qui lui seront indiqués par mail par notre service Client.

Les produits achetés sur le site www.oneboutic.com font l’objet d’une livraison par un transporteur. Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales, ou sur le Site internet lors de la validation par le Client de la Commande, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client et non inclus dans le prix du Produit.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. La livraison est réalisée en pas de porte (bas de l'immeuble) et ne comprend pas l'installation ou le montage des produits. Le transporteur dépend du type de produit commandé.

9.2 Délais de livraison

       Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

       Le Client aura la possibilité de dénoncer le contrat par mail ou par lettre recommandée avec avis de réception dans les cas suivants :

- si dans les 7 jours suivant l'expiration des délais indiqués, le transporteur mandaté par Oneboutic n'a pas pu effectuer la livraison et dont la cause est liée à ce dernier,

- si les délais de livraison indiqués est une condition essentielle pour le Client et que sans cela il n’aurait pas contracté (exemple : fête de noël, livraison attendue avant le 25 décembre ; ou tout autre évènement). Dans ce cas le Client devra justifier auprès de Oneboutic du caractère essentiel et déterminant desdits délais.

- si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure ou cas fortuit et que ce retard est supérieur à 1 mois à compter des délais maximums de livraison indiqués. Dans ce cas précis le Client ainsi que Oneboutic auront la possibilité d’annuler ladite commande sans frais ni indemnité pour chacune des parties.

Le contrat est considéré comme rompu à la réception par Oneboutic du mail ou de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision. Les sommes versées à la commande lui seront alors restituées. Oneboutic fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 48/ 72H ouvrées à compter de la date de réception du produit retourné.

Il est précisé que Oneboutic ne pourra être tenue responsable si une date de rdv de livraison convenue entre le transporteur et le client est prise en dehors du délai de livraison indicatif.

Est considérée dans les délais, toute commande disponible chez le transporteur dans le délai indicatif et en attente d’une prise de rdv par le client après notification par le transporteur d’une demande de rdv.

Si le Client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir le Service Client dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse électronique suivante : sav@oneboutic.com

9.3 Livraison

Les livraisons sont effectuées par Transporteur et font l'objet d’une livraison en pas de porte (bas de l'immeuble) et d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (certains transporteurs proposant la livraison le samedi). Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.

Lors de cette prise de rendez-vous, le Client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès, de passages non signalés préalablement par le Client, des frais supplémentaires seront facturés par Oneboutic.

En cas de fausses informations ou prises de mesures erronées effectuées par le Client, les frais supplémentaires liés au stockage, retour de marchandises et risques de dommages résultant de ces contraintes seront exclusivement à la charge du Client. Tous les frais supplémentaires liés à l’absence du Client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) seront à la charge du Client.

Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra pas effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient à la charge du Client. Ceux-ci devront être acquittés avant la réexpédition en contactant le service Clients de Oneboutic.

Tout retard important et indépendant de la volonté du Transporteur au jour de livraison convenu ne pourra être reproché à Oneboutic.

En cas d’impossibilité de livraison du fait du Client (non prise de RDV de livraison par le Client ou défaut de réponse du Client aux demandes d’informations complémentaires relatifs à l’adresse et le lieu de livraison, et ce malgré relances du Transporteur et/ou Oneboutic), la commande nous sera retournée par le Transporteur et les frais de retour seront à la charge du Client.

9.4 Réception - Réclamations

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Produits d'une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes à cause du transport. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, nous conseillons à nos Clients de procéder à tous les examens nécessaires pour déceler les éventuelles avaries, éléments manquants, défauts, non-conformités ou autres vices apparents. Ainsi nous conseillons à nos Clients de déballer le Produit et en vérifier la conformité en présence du Transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas d'anomalie ou de non-conformité concernant la livraison, nous conseillons à nos clients d’indiquer leurs réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Face à un livreur trop pressé et qui ne laisse pas le temps au Client de contrôler la marchandise, le Client doit impérativement indiquer sur le bon de livraison qu'on lui a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis.

Il est précisé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le Client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée.

Si après avoir déballé le colis le Client remarque une anomalie ou non-conformité, il doit, dans les plus brefs délais, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Oneboutic par courrier électronique à sav@oneboutic.com

Article 10 - Garantie

Après règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.217-3 et suivants du code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Ces garanties ont une durée de 2 ans.

Dans l’espace “Occasions” sont commercialisés des produits avec un ou plusieurs petits défauts qui n’en altèrent pas l’usage principal. Une photographie illustre tout défaut qui est également clairement décrit sur la fiche du produit. Le client ne peut se prévaloir de ne pas en connaître l’existence.

La mise en jeu de la garantie légale de conformité suppose, au préalable, que les conditions suivantes soient réunies :

1/ Les défauts invoqués doivent être signalés à Oneboutic dès leur apparition par le Client, par l'envoi d’éléments permettant à Oneboutic de les constater. Oneboutic pourra ainsi à ce titre être amenée à demander au Client tout document/photographies/informations afin de traiter efficacement la demande du Client.

2/ Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien identique au produit envoyé au Client, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

3/ Le défaut dont le Client se prévaut ne résulte pas :

- d'une utilisation anormale ou non conforme ;

- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit).

- d'une usure ou d'un vieillissement normal ;

4/ Pour les produits issus de l’espace “Occasions”, le défaut dont le Client se prévaut n’était pas décrit sur la fiche produit au moment de l’achat.

5/ Sont exclus de la garantie :

- Les défauts connus des articles de l’espace “Occasions”

- Les dommages ayant pour origine une cause externe au produit (choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, etc.…), chaleur anormale, humidité (rouille, salinité, condensation, oxydation …).

- Les dommages consécutifs à un non-respect des instructions de montage ou à une installation non conforme aux instructions du fabricant, ou à un défaut d'entretien.

- Les dommages survenant lors du transport ou déménagement de l'appareil effectués par le client ou l'un de ses représentants sous sa responsabilité.

- L'usage professionnel et, d'une façon générale, toute activité de nature non domestique.

Conditions d’échange/reprise :

L’échange/reprise d’un article peut être statué par les techniciens SAV de Oneboutic ou un prestataire conformément à la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

Ci-dessous la retranscription des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés :

Article L217-3 du Code de la Consommation

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques:

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

Article L217-4 du Code de la Consommation

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L217-5 du Code de la Consommation

« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article L217-6 du Code de la Consommation

« Lorsqu'à l'occasion du contrat, un traitement de données à caractère personnel est opéré par le professionnel, un manquement de sa part aux obligations lui incombant au titre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dès lors que ce manquement entraîne le non-respect d'un ou de plusieurs critères de conformité énoncés à la présente section, est assimilé à un défaut de conformité, sans préjudice des autres recours prévus par ces textes. »

Article L217-7 du Code de la Consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;

2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans. »

Article L217-8 du Code de la Consommation

« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts. »

Article L217-9 du Code de la Consommation

« Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.

Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur. »

Article L217-10 du Code de la Consommation

« La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.

La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.

Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien. »

Article L217-11 du Code de la Consommation

« La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.

Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. »

Article L217-12 du Code de la Consommation

« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

2° De l'importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable. »

Article L217-13 du Code de la Consommation

« Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur. »

Article L217-14 du Code de la Consommation

« Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants:

1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;

2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;

3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;

4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix. »

Article L217-15 du Code de la Consommation

« Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité. »

Article L217-16 du Code de la Consommation

« Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.

Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.

Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l'article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques. »

Article L217-17 du Code de la Consommation

« Le remboursement au consommateur des sommes dues par le vendeur au titre de la présente sous-section est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants.

Le vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire. »

Article 1641 du Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 11 – Vente flash

Une vente flash est une opération commerciale dont l’objet est d'offrir au public une réduction de prix pratiqués sur des produits mis en vente entre une date d’ouverture et une date de fermeture. Un compte à rebours est présent sur chaque fiche produit afin de signaler le temps restant avant la fermeture de la vente.

La vente est déclarée fermée lorsqu’elle est arrivée à échéance conformément au compte à rebours présent sur chaque fiche produit ou lorsque la quantité de produits disponibles est épuisée.

Selon les quantités restantes de nos produits commercialisés lors de nos ventes flash, ceux-ci peuvent faire l’objet de nouvelles ventes flash ou d’autres types d’opérations commerciales.

Article 12 - Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution :

- Voie électronique : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

- Voie postale: SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

- Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Article 13 – Environnement

13.1 – Recyclage des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA)

Pour remplir ses obligations environnementales relatives aux produits relevant des filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) et permettre le recyclage des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA), Oneboutic a adhéré à l’éco-organisme agréé par l’Etat « Eco-Mobilier ».

Oneboutic est ainsi enregistrée au Registre National des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement.

13.1.1 - Eco-participation :

Oneboutic collecte une éco-participation auprès de ses Clients lors de l’achat d’un produit neuf par lesdits Clients, et la reverse à Eco-mobilier (identifiant unique FR029643_101LOU) aux fins de financer la collecte et le recyclage des Déchets d’éléments d’ameublement (DEA).

Le montant de l’éco-participation est indiqué sur chaque fiche produit à côté du prix de vente.

13.1.2 Reprise 1 pour 1 :

Conformément à l’article L541-10-8 et R541-158 et suivants du Code de l’environnement, Oneboutic s’engage à reprendre sans frais les produits usagés de ses Clients dont ceux-ci souhaitent se défaire, sous réserve qu’il s’agisse de Déchets d’Eléments d’Ameublement uniquement, et dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu’il remplace.

La demande de reprise de l’ancien produit du Client doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : Oneboutic reprend l’ancien produit du Client pour l’achat, par ce Client, de tout produit neuf de même type sur le Site www.oneboutic.com (à savoir des produits de même nature et même dimension).

Le client devra effectuer sa demande de reprise lors du passage de sa commande. A défaut, celle-ci ne pourra pas être prise en compte.

Concernant les produits dits « Volumineux » :

La reprise s’effectuera par le transporteur sur le lieu de livraison, à savoir au même endroit que la livraison du produit neuf acheté, et devra être démonté, protégé et déposé par le Client en pas de porte (bas d’immeuble ou maison).

Si la livraison est effectuée en point de retrait, le client pourra s’orienter, sans frais, vers les réseaux de collectes et recyclages de proximité référencés sur le site Eco-mobilier (https://www.eco-mobilier.fr/vos-points-de-collecte-dedies/) afin de déposer son mobilier usagé.

Concernant les produits dits « Petits Mobiliers » et meubles en kit à savoir transportables sans équipement : le client pourra s’orienter, sans frais, vers les réseaux de collectes et recyclages de proximité référencés sur le site Eco-mobilier (https://www.eco-mobilier.fr/vos-points-de-collecte-dedies/) afin de déposer son mobilier usagé.

Conformément à l’article R541-164 du Code de l’environnement, si à la suite d'une contamination ou d’une infestation le produit présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel qui est en charge de sa reprise, que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courant ne permettent pas d'éviter, Oneboutic sera en droit de refuser la reprise du produit usagé.

13.2 – Recyclage des Emballages Ménagers

En sa qualité de Producteur sur le marché français, Oneboutic a adhéré à Leko (identifiant unique FR029643_01QUAW), éco-organisme agréé par l’Etat Français en charge de gérer pour le compte de Oneboutic la gestion et le traitement de fin de vie des emballages des produits mis sur le marché français.

A ce titre, Oneboutic reverse chaque année à Léko une éco-participation selon un barème fourni par ce dernier.

Article 14 – Litige et responsabilité

Oneboutic ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison ni d’éventuelles erreurs commises par le Client et/ou du non-respect par le Client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Oneboutic aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Oneboutic, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.

Oneboutic ne saurait voir sa responsabilité engagée au cas où le Client utiliserait le produit de manière non-conforme. Il est rappelé au client que la longévité de la durée de vie du produit suppose un emplacement adéquat et un environnement climatique adapté. En cas d'altération ou de modification de tout ou partie du produit par le Client, Oneboutic ne saurait en être tenue responsable. Le Client ayant seul la maîtrise de l'installation et de l'environnement du produit, Oneboutic ne saurait être tenue pour responsable de toutes utilisations faites de ses produits, une fois ceux-ci livrés.

Les produits vendus sur le Site internet sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel.

Oneboutic ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects ou consécutifs que le Client aurait subi du fait de l'exécution ou de l'inexécution des présentes par Oneboutic. On entend par dommages indirects ou consécutifs, notamment tout préjudice financier ou commercial, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, lesquels n'ouvrent pas droit à réparation.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la Société.

Article 15 – Parrainage

Oneboutic permet à ses prospects et Clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître Oneboutic. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse email de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibé.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Oneboutic. Toute personne qui dispose d'un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer, pour un usage personnel ou professionnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site internet de Oneboutic, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Oneboutic. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site internet et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Oneboutic. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site internet. Oneboutic dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Article 18 – Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Ventes et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Article 19 – Nous contacter

Pour toute question relative à nos produits, votre commande ou le service après-vente n’hésitez pas à nous adresser un mail à sav@oneboutic.com ou nous appeler au 04 12 20 15 30.

Article 20 – Mentions légales

L’éditeur du site est la société Ecorp, SAS au capital de 20 000€ dont le siège social est situé au 38, rue Victor Leydet 13100 Aix en Provence et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro de SIREN 531 886 281 et de TVA intracommunautaire FR 28 531 886 281.

L’hébergeur du site est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, les conditions générales de vente ainsi que les conditions d'utilisation, et ce, en tout temps et sans préavis.

En continuant d'utiliser le site après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles CGV.

Il vous incombe de consulter régulièrement la présente page afin de vérifier si des modifications ont été apportées aux conditions et le cas échéant d’en prendre connaissance.